clauses de recommandation

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'clauses de recommandation' par leurs auteurs.

• Le régime de prévoyance des pharmacies d’officine : la clause de désignation validée - Revue droit & santé n° 75
• Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complé-mentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle - Revue droit & santé n° 94