Code du travail

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• Les contrats de travail à capitation du régime de sécurité sociale des mines restent soumis aux dispositions d’ordre public du Code du travail - Revue droit & santé n° 25
• La santé dans le Code du travail - Santé et droit
• La loi Bertrand et les associations de recherche médicale - Revue droit & santé n° 52
• Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri - Revue droit & santé n° 72