collectivités territoriales

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• Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale - Revue droit & santé n° 3
• L’article L. 122-12 du Code du travail appliqué au transfert d’une entreprise privée à une personne morale de droit publique - Points de vue divergents - Revue droit & santé n° 5
• Les aides des collectivités territoriales dans le secteur sanitaire : une atteinte à la libre concurrence ? - Services de santé et concurrence
• L'appréciation de la loi HPST à la lumière des réformes des trente dernières années - Revue générale de droit médical n° 33
• La "nouvelle nouvelle" gouvernance hospitalière après la loi HPST - Une autonomie de plus en plus contrôlée - Revue générale de droit médical n° 33