collectivités territoriales

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'collectivités territoriales' par leurs auteurs.

• Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale - Revue droit & santé n° 3
• L’article L. 122-12 du Code du travail appliqué au transfert d’une entreprise privée à une personne morale de droit publique - Points de vue divergents - Revue droit & santé n° 5
• L'appréciation de la loi HPST à la lumière des réformes des trente dernières années - Revue générale de droit médical n° 33
• La "nouvelle nouvelle" gouvernance hospitalière après la loi HPST - Une autonomie de plus en plus contrôlée - Revue générale de droit médical n° 33