commission de la transparence

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'commission de la transparence' par leurs auteurs.

• Taux de remboursement des médicaments - Revue droit & santé n° 42
• Le régime contentieux des recommandations de la Haute Autorité de santé - Revue générale de droit médical n° 37
• Les conflits d’intérêts au sein de la commission de la transparence - Revue droit & santé n° 58
• Procédure de remboursement des médicaments : l’étape fondamentale du comparateur - Revue droit & santé n° 64
• Remboursement des médicaments : statut des avis de la Commission de la transparence et motivation des décisions - Revue droit & santé n° 82
• Commissions spécialisées en matière d’évaluation des produits de santé de la HAS : les apports du décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 - Revue droit & santé n° 85
• Des précisions sur la procédure de radiation d’un médicament de la liste des spécialités remboursables - Revue droit & santé n° 90
• Des précisions sur la procédure de radiation d’un médicament de la liste des spécialités remboursables - Revue droit & santé n° 95