Commission européenne

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'Commission européenne' par leurs auteurs.

• CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03 - Revue droit & santé n° 9
• Les désaccords entre la France et l’Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond ? - Revue générale de droit médical n° 43
• Recommandation du 6 février 2019 de la Commission européenne relative à un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés - Revue droit & santé n° 89