concertation syndicale

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'concertation syndicale' par leurs auteurs.

• Décision n° 07-D-49 du 19 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical dans le cadre de l’approvisionnement des hôpitaux en défibrillateurs cardiaques implantables - Revue droit & santé n° 22