conciliation

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Contentieux social - Revue droit & santé n° 21
L'histoire mouvementée du règlement non contentieux des litiges médicaux - Revue générale de droit médical n° 7
La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales
La stricte interprétation par la Cour de cassation de la notion d’information partagée applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute - Revue droit & santé n° 70
La conciliation entre liberté d’aller et venir et sécurité en EHPAD
Le décret sur le refus de soins discriminatoire : une égalité de traitement entre les citoyens ? - Revue droit & santé n° 99