consentement

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• Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale - Revue droit & santé n° 4
• Pas de surprise, jeux de mains, jeux de vilains : fable pénale sur le précoce et le pervers - Revue droit & santé n° 6
• L’extension de la présomption de consentement aux prélèvements à des fins scientifiques sur personne décédée - Revue droit & santé n° 6
• Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux - Revue droit & santé n° 8
• Les conventions de recherche biomédicale – Mode d'emploi pour les établissements de santé privés - Revue droit & santé n° 12
• Explication de texte : qu’est-ce que le consentement éclairé ? - Revue droit & santé n° 39
• L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 - Revue générale de droit médical n° 1
• Urgence et thérapie : rigueur et évolution du droit - Revue générale de droit médical n° 3
• La controverse devant les cours anglaises - La recherche sur l’embryon : qualifications et enjeux
• De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie - Revue générale de droit médical n° 9
• Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l'épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 10
• La collecte des données de santé - Le droit des données de santé
• Variations sur le corps humain à l'hôpital - Revue générale de droit médical n° 15
• Quels espaces de concurrence pour les services de santé ? - Services de santé et concurrence
• L'assistance médicale à la procréation : quelle incidence sur le droit de la filiation ? - Revue générale de droit médical n° 21
• Le droit de la fin de vie et le droit infirmier : jusqu'à son achèvement, prendre soin de la vie - Revue générale de droit médical n° 24
• Témoins et représentants du patient : les apports de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection des majeurs - Revue générale de droit médical n° 25
• Le droit à l'information des patients ou usagers dans le système national sanitaire espagnol - Revue générale de droit médical n° 27
• Genèse d'un cadre réglementaire pour les collections d'échantillons biologiques humains utilisées en recherche - Revue générale de droit médical n° 27
• Dépénalisation du droit médical - Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé
• Étude comparative de la transplantation d'organes en droit iranien et français - Revue générale de droit médical n° 28
• Quelques propositions de réflexions sur l'évolution législative de l'assistance médicale à la procréation, notamment avec tiers donneur(s) - Revue générale de droit médical n° 28
• La médecine en milieu pénitentiaire - Revue générale de droit médical n° 28
• Les différences entre le consentement informé et le choix éclairé comme causes d'exclusion de responsabilité civile dans la relation médecin-patient. L'autonomie du patient face au droit brésilien - Revue générale de droit médical n° 29
• Sexologie : un mobile inopérant concernant les infractions sexuelles? - Revue générale de droit médical n° 31
• Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation - Revue générale de droit médical n° 31
• Le concept de patient formateur auprès des étudiants en médecine, un modèle effectif - Revue générale de droit médical n° 34
• L'obligation d'information, l'aléa thérapeutique, l'assureur et l'ONIAM : ne cherchez plus l'intrus ! - Revue générale de droit médical n° 36
• Approche multidisciplinaire de la vulnérabilité dans le contexte de l'urgence médicale - Revue générale de droit médical n° 39
• Aspects juridiques de la procréation post mortem en perspective comparative Brésil-Portugal - Revue générale de droit médical n° 40
• L'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) - Revue générale de droit médical n° 40
• La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques : genèse d'une réforme et incertitudes - Revue générale de droit médical n° 41
• Défaut d’information : classicisme ou originalité ? - Revue droit & santé n° 47
• Observations sur la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - Revue droit & santé n° 47
• Le consentement aux soins de la personne sous tutelle - Revue droit & santé n° 47
• La justification des atteintes médicales au corps humain
• Mise en lumière d’une réforme silencieuse du Code de déontologie médicale - Revue droit & santé n° 48
• L'autonomie sanitaire du mineur
• Du nouveau en matière d’obligation d’information ? - Revue droit & santé n° 50
• L’incompétence du juge administratif en matière d’injonction de non administration sous la contrainte d’un traitement à une personne faisant l’objet de soins psychiatriques - Revue droit & santé n° 50
• "Informer ou réparer", tel est le devoir du médecin à l'égard de son patient - Revue générale de droit médical n° 45
• Préjudice moral d’impréparation - Revue droit & santé n° 51
• HAS, Recommandations de bonnes pratiques relatives à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé, mai 2012 - Revue droit & santé n° 51
• Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM. Qualité de vie en EHPAD (volet 4) : l’accompagnement personnalisé de la santé du résident - Revue droit & santé n° 51
• La capacité à consentir au traitement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement - Revue droit & santé n° 51
• L'obligation d'information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines - Revue générale de droit médical n° 46
• Le juge administratif postérieur au juge civil : suite et fin de la tumeur rectale… - Revue droit & santé n° 55
• Exercice médical et faits religieux : faut-il redéfinir la laïcité à l'hôpital ? - Revue générale de droit médical n° 49
• Les traitements médicamenteux forcés en soins psychiatriques sans consentement et le risque d’atteinte à la dignité - Revue droit & santé n° 58
• Sortie contre avis médical en EHPAD : précisions sur le régime des restrictions à la liberté d’aller et venir du résident - Revue droit & santé n° 58
• Pour un renouveau de l'injonction thérapeutique - Revue droit & santé n° 59
• Soins psychiatriques sans consentement : un changement de paradigme concernant le tiers demandeur de soins - Revue droit & santé n° 60
• Isolement et contention en psychiatrie : quels fondements juridiques ? - Revue droit & santé n° 62
• Prozac® et acte usuel de l’autorité parentale - Revue droit & santé n° 63
• Les nécessités pédagogiques en établissement hospitalier universitaire russe à l’épreuve de la vie privée - Revue droit & santé n° 63
• Quand les traitements de données relatives à l’état de santé sont légitimés par les plus hautes institutions françaises - Revue droit & santé n° 63
• L’information du patient dans le cadre de la recherche clinique : quelles évolutions en 2014 ? - Panorama de droit pharmaceutique 2014
• Le contrôle des décisions de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention : la pratique bordelaise - Revue droit & santé n° 66
• Don du sang : légalité de la conservation des données relatives à l’homosexualité d’un individu - Revue droit & santé n° 68
• L'Afrique, eldorado des essais cliniques
• L’émergence d’un consentement ne conduit pas à la mainlevée de soins psychiatriques contraints - Revue droit & santé n° 70
• L’information aux mineurs : de la relation parentale à la relation médicale - Revue générale de droit médical n° 59
• L’adaptation de la loi française au règlement européen en matière de recherche sur la personne humaine - Revue droit & santé n° 73
• Le corps donné ou le don d’organes, pierre angulaire de la transplantation - Revue générale de droit médical n° 60
• La force du secret médical en droit pénal - Revue générale de droit médical n° 61
• Vers la fin des vaccinations facultatives obligatoires - Revue droit & santé n° 77
• Réflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès - Revue générale de droit médical n° 63
• Éthique de la recherche en santé et de la pratique des soins : nécessité ou contrainte pour les professionnels en santé et les chercheurs ? - Revue générale de droit médical n° 65
• Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ? - Revue générale de droit médical n° 65
• Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique - Revue générale de droit médical n° 65
• Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
• Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins - Revue générale de droit médical n° 66
• L’ordonnancement de la loi de santé 2016 - Revue droit & santé n° 82
• Le « bio-testament » arrive en Italie : soigner et ne pas soigner, le tout par contrat - Revue droit & santé n° 84
• S’engager, c’est consentir - Revue droit & santé n° 85
• Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite - Revue droit & santé n° 86
• Protection de la pudeur au bloc opératoire, le chirurgien est le seul maître à bord, après… le patient ! - Revue droit & santé n° 90
• Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? - Revue générale de droit médical n° 72
• Une exigence universelle de consentement à l’acte médical - Revue générale de droit médical n° 72
• Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs - Revue générale de droit médical n° 72
• La non-assistance à personne en péril appréhendée par le droit pénal médical - Revue générale de droit médical n° 73
• Les droits individuels des patients : les « oubliés » des réformes récentes de l’organisation du système de santé ? - Revue générale de droit médical n° 73
• Les soins sans consentement sur mineurs : analyse critique et prospective de la situation des patients mineurs admis en établissement psychiatrique - Revue générale de droit médical n° 73
• La variation du développement sexuel devant le Conseil d’État : un coup d’épée dans l’eau - Revue droit & santé n° 93
• Le signalement des violences conjugales sans consentement : entre mots creux et mots funestes, le mieux est le mortel ennemi du bien - Revue droit & santé n° 94