contentieux

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Un jour, les juges du fond comprendront… - Revue droit & santé n° 2
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002 - Revue droit & santé n° 3
Un pôle santé créé auprès du médiateur de la République : démarche de développement durable en santé ou instrumentalisation politique ? - Revue droit & santé n° 29
Brève sur le contentieux des infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 30
Contentieux social - Revue droit & santé n° 38
La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales
Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables - Revue droit & santé n° 51
Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ? - Panorama de droit pharmaceutique 2013
Actualité du contentieux du contrôle des cotisations sociales et du risque professionnel - Revue droit & santé n° 66
La prise en charge des commotions cérébrales chez les joueurs de rugby professionnels
Un rappel juridique interne tournant à la remise en question pour l’AP-HP en matière de « live surgery » - Revue droit & santé n° 93