contention

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Isolement et contention en psychiatrie : quels fondements juridiques ? - Revue droit & santé n° 62
Les EHPAD, entre liberté d’aller et venir et sécurité des résidents - Revue générale de droit médical n° 56
La violence au sein d’un établissement public de santé mentale
Présentation de l’instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention - Revue droit & santé n° 78
Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 69
Inconstitutionnalité des régimes de placement à l'isolement et sous contentions - Revue droit & santé n° 98
L’isolement et la contention sans consentement, une réforme légale des soins psychiatriques impulsée par le Conseil constitutionnel - Revue générale de droit médical n° 78
Tous les arbitraires ne sont pas permis en matière d'isolement et de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement - Revue générale de droit médical n° 78
Le nouveau dispositif encadrant les mesures d’isolement et de contention - Revue droit & santé n° 101
Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD - Revue droit & santé n° 102
La censure par le Conseil constitutionnel du nouveau dispositif de contrôle judiciaire des mesures d’isolement et contention - Revue droit & santé n° 102