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  2. Tag : contrat administratif

contrat administratif

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'contrat administratif' par leurs auteurs.

  • Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux - Revue droit & santé n° 82
  • Les paroles s’envolent, mais la compétence du juge administratif reste - Revue droit & santé n° 97
  • "Voilà, c'est fini"… de la rupture d'une relation contractuelle entre un médecin libéral et un établissement public de santé - Revue droit & santé n° 98
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