contrat de soins

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'contrat de soins' par leurs auteurs.

• Quelques difficultés liées à l’application du droit des procédures collectives aux établissements de santé - Revue droit & santé n° 3
• Continuité des soins et acquisition de clientèle : qu’en est-il de la responsabilité du médecin repreneur ? - Revue droit & santé n° 68