contrat verbal

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'contrat verbal' par leurs auteurs.

Rupture abusive du contrat d’exercice libéral pour modifications brutales - Revue droit & santé n° 9
L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine - Revue droit & santé n° 12
Sur la rupture du contrat d’exercice libéral liant une clinique à un médecin - Revue droit & santé n° 50