contrat verbal

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'contrat verbal' par leurs auteurs.

• Rupture abusive du contrat d’exercice libéral pour modifications brutales - Revue droit & santé n° 9
• L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine - Revue droit & santé n° 12
• Sur la rupture du contrat d’exercice libéral liant une clinique à un médecin - Revue droit & santé n° 50
• Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 64
• Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 65
• Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 72
• Les paroles s’envolent, mais la compétence du juge administratif reste - Revue droit & santé n° 97