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  2. Tag : contrat verbal

contrat verbal

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'contrat verbal' par leurs auteurs.

  • Rupture abusive du contrat d’exercice libéral pour modifications brutales - Revue droit & santé n° 9
  • L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine - Revue droit & santé n° 12
  • Sur la rupture du contrat d’exercice libéral liant une clinique à un médecin - Revue droit & santé n° 50
  • Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 64
  • Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 65
  • Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 72
  • Les paroles s’envolent, mais la compétence du juge administratif reste - Revue droit & santé n° 97
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