contrat

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'contrat' par leurs auteurs.

• Perte de chance, perte d’argent - Revue droit & santé n° 3
• L’obligation d’immatriculation, condition du statut d’agent commercial, en « fin de vie » - Revue droit & santé n° 3
• Triangle d’or : le Kiné, son confrère et la clinique - Revue droit & santé n° 10
• Refus d’agrément abusif d’un nouveau confrère au sein d’un établissement de santé privé - Revue droit & santé n° 10
• De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique - Revue droit & santé n° 15
• La régulation des appels téléphoniques dans le cadre des services d’aide médicale d’urgence - Revue droit & santé n° 16
• Quand l’ordonnance en référé précontractuel marque le départ d’une nouvelle course à la signature… - Revue droit & santé n° 17
• La garantie de paiement des entrepreneurs - Revue droit & santé n° 24
• Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties) - Revue droit & santé n° 28
• Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l’avenir - Revue droit & santé n° 31
• La cause subjective, le lit de la fraude - Revue droit & santé n° 40
• Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Focus sur certains aspects du décret et de l’arrêté, questions et réactions - Revue droit & santé n° 40
• La révision judiciaire et la sanction conventionnelle d'un pharmacien irrégulier - Revue générale de droit médical n° 8
• Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 39
• Le phénomène de « dé-contractualisation » de la relation médicale, étude comparée France/Québec
• Les contrats relatifs à l’exercice d’une profession de santé Chronique d’actualité jurisprudentielle (septembre 2012 – mars 2013) - Revue droit & santé n° 53
• Nullité du contrat de location de matériel: erreur sur la nature de dispositif médical du matériel - Revue droit & santé n° 53
• Contrats d’engagement de service public durant les études de médecine et d’odontologie, deux décrets d’intensité relative - Revue droit & santé n° 56
• Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ? - Panorama de droit pharmaceutique 2013
• L'étendue des obligations de l'usager du système de santé dans la prévention des maladies chroniques
• Médicaments innovants : vers un droit des prix aux États-Unis ? - Panorama de droit pharmaceutique 2016
• Le respect du libre exercice du culte des patients en établissement de santé rendu effectif par le service d’aumônerie : comparaison entre le public et le privé - Revue droit & santé n° 75
• Le Caqes, kesako ? - Revue droit & santé n° 78
• Le « bio-testament » arrive en Italie : soigner et ne pas soigner, le tout par contrat - Revue droit & santé n° 84
• Le recrutement par contrat sur les postes de direction de la fonction publique : chronique d’une censure inachevée - Revue droit & santé n° 87
• La faute grave oui, mais sans préavis ! - Revue droit & santé n° 88
• Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 71
• L’exercice médical à l’hôpital à la lumière de la loi « Buzyn » - Revue générale de droit médical n° 72
• L’appréciation du caractère licite de l’objet par le prisme des codes de déontologie - Revue droit & santé n° 91