Convention européenne des Droits de l’Homme

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• L’interdiction de la procréation hétérologue porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et vie familiale et au principe d’égalité au sens des articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ? - Revue droit & santé n° 41
• L'anonymat, les juges et la loi - Revue générale de droit médical n° 47
• La confirmation par le Conseil d’État du principe d’anonymat des donneurs de gamètes ou la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme non remise en cause - Revue droit & santé n° 55
• Inhumain et dégradant - Revue droit & santé n° 67
• Refus de se soumettre à un test génétique et déclaration de paternité : la CEDH crache sa Valda® - Revue droit & santé n° 67
• L’engagement de la responsabilité étatique pour négligence médicale facilité par la Cour européenne des droits de l’Homme - Revue droit & santé n° 70
• Conformité au droit à un procès équitable d’une radiation de l’Ordre des médecins - Revue droit & santé n° 90