CPAM

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Envoi tardif de l’arrêt-maladie - Revue droit & santé n° 1
Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - Revue droit & santé n° 3
« Le directeur d’un organisme de sécurité sociale a compétence pour décider seul de l’introduction d’une action judiciaire, visant le recours subrogatoire contre le tiers responsable des conséquences de l’accident corporel subi par un assuré social » - Revue droit & santé n° 5
La Cour de cassation précise de nouveau le régime de la déclaration de créance dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire - Revue droit & santé n° 7
Compétence disciplinaire de la CPAM - Revue droit & santé n° 7
La restitution des prestations indûment versées à une clinique par des CPAM - Revue droit & santé n° 9
Contentieux de sécurité sociale - Revue droit & santé n° 11
Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile - Revue droit & santé n° 12
Le recours subrogatoire des organismes sociaux contre l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris - Revue droit & santé n° 13
Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles - Revue droit & santé n° 13
Quelle facturation pour les actes d’un accord de coopération entre établissement privé et public de soins ? - Revue droit & santé n° 15
Entente préalable - Revue droit & santé n° 21
Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 22
La reconnaissance implicite du caractère professionnel d’un accident ne peut s’exécuter lorsqu’à la date de la déclaration de ce dernier les droits de la victime sont prescrits - Revue droit & santé n° 25
Voyagez légers - Revue droit & santé n° 28
La reconnaissance d’une faute inexcusable dans le cadre d’un accident du travail - Revue droit & santé n° 29
L’absence de trouble manifestement illicite imputable à la CPAM en cas de résiliation de l’accord dérogatoire de dispense d’avance des frais - Revue droit & santé n° 32
Répétition de l’indu en raison de lacunes dans le dossier psychiatrique - Revue droit & santé n° 49
Action en répétition de l’indu à l’encontre d’un infirmier libéral : vers un changement de l’exercice de la profession ? - Revue droit & santé n° 66
Caractérisation du délit d’escroquerie par emploi de manœuvres fraudu-leuses pour facturation de lits médicalisés avant livraison - Revue droit & santé n° 74
L’équivalence n’égale pas la compétence - Revue droit & santé n° 74
Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux - Revue générale de droit médical n° 64