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CPOM
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'CPOM' par leurs auteurs.
- Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens - Revue droit & santé n° 15
- Le projet de loi patient, santé et territoire : le retour de l’État ? - Revue droit & santé n° 30
- Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médico-social - Revue droit & santé n° 30
- Les contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé - Le contrat en droit de la santé
- Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ? - Revue droit & santé n° 49
- Mise en œuvre de la simplification de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé n° 73
- L’évolution de la subordination des politiques des établissements de santé à leur tarification - Établissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure du coût (n°22)