CPOM

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Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens - Revue droit & santé n° 15
Le projet de loi patient, santé et territoire : le retour de l’État ? - Revue droit & santé n° 30
Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médico-social - Revue droit & santé n° 30
Les contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé - Le contrat en droit de la santé
Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ? - Revue droit & santé n° 49
Mise en œuvre de la simplification de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé n° 73