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CPP
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'CPP' par leurs auteurs.
- Le certificat complémentaire de protection - Revue droit & santé n° 12
- Point de vue critique sur la proposition de loi " recherches impliquant la personne humaine " - Revue générale de droit médical n° 38
- Observations sur la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - Revue droit & santé n° 47
- L'information du patient, l'information au patient, ou la loi et la pratique - Revue générale de droit médical n° 49