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  2. Tag : cumul des clauses

cumul des clauses

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'cumul des clauses' par leurs auteurs.

  • Bail commercial conclu pour l’exploitation d’une clinique chirurgicale : les travaux de sécurité prescrits par l’autorité administrative ne peuvent être mis à la charge du preneur sans constatation d’une stipulation expresse en ce sens - Revue droit & santé n° 51
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