déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

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• Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1ère partie) - Revue droit & santé n° 23
• Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (suite et fin) - Revue droit & santé n° 24
• À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Revue droit & santé n° 34
• Injonction de soins et traçabilité des personnes ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental - Revue droit & santé n° 36
• Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention - Revue droit & santé n° 45