décret du 30 décembre 2005

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'décret du 30 décembre 2005' par leurs auteurs.

• Présentation du décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Revue droit & santé n° 11