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  2. Tag : défaut de sécurité

défaut de sécurité

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'défaut de sécurité' par leurs auteurs.

  • Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé - Revue droit & santé n° 11
  • Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la valse à mille temps du contentieux de la responsabilité du fabricant - Revue droit & santé n° 51
  • Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux - Revue droit & santé n° 81
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