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  2. Tag : défaut de surveillance (oui)

défaut de surveillance (oui)

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'défaut de surveillance (oui)' par leurs auteurs.

  • Responsabilité des hôpitaux psychiatriques face aux suicides des patients - Revue droit & santé n° 16
  • La réparation du préjudice subi du fait du retard dans la prise en charge - Revue droit & santé n° 19
  • La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient - Revue droit & santé n° 20
  • Des problèmes de diagnostic constitutifs d’une non-assistance à personne en danger et d’un homicide involontaire - Revue droit & santé n° 30
  • Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pas toujours tort - Revue droit & santé n° 40
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