défaut de surveillance (oui)

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'défaut de surveillance (oui)' par leurs auteurs.

• Responsabilité des hôpitaux psychiatriques face aux suicides des patients - Revue droit & santé n° 16
• La réparation du préjudice subi du fait du retard dans la prise en charge - Revue droit & santé n° 19
• La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient - Revue droit & santé n° 20
• Des problèmes de diagnostic constitutifs d’une non-assistance à personne en danger et d’un homicide involontaire - Revue droit & santé n° 30
• Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pas toujours tort - Revue droit & santé n° 40