Accueil- Tag : détenu
détenu
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'détenu' par leurs auteurs.
- Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - Revue droit & santé n° 35
- Régime juridique du détenu malade psychiatrique : double peine ou double protection ? - Revue générale de droit médical n° 47
- Soins psychiatriques sans consentement aux détenus : une compétence préfectorale partagée - Revue droit & santé n° 90
- Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire - Revue droit & santé n° 91