directive européenne

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• Temps de travail : le France rattrape in extremis son retard au niveau européen ! Impact sur le temps de travail des praticiens hospitaliers - Revue droit & santé n° 57
• Le juge administratif et la vente en ligne de médicaments - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• Vente en ligne de médicaments : l’Autorité de la concurrence rejette sévèrement deux projets d’arrêtés - Revue droit & santé n° 72
• Vente en ligne de médicaments : c’est fini pour Doctipharma ! - Revue droit & santé n° 73
• La traçabilité des tissus et des cellules d’origine humaine, une mise en œuvre en deux temps - Revue droit & santé n° 79
• Paiement des congés payés en cas d’arrêt maladie : transposition prétorienne de la directive 2003/88 sur le temps de travail - Revue droit & santé n° 89
• La protection des lanceurs d’alerte renforcée par une directive européenne - Revue droit & santé n° 90
• Goutte à goutte, l’Union européenne creuse le sillon du droit de l’eau : à propos de la directive sur l’eau potable du 16 décembre 2020 - Revue droit & santé n° 103