directive européenne

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'directive européenne' par leurs auteurs.

• Temps de travail : le France rattrape in extremis son retard au niveau européen ! Impact sur le temps de travail des praticiens hospitaliers - Revue droit & santé n° 57
• Le juge administratif et la vente en ligne de médicaments - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• Vente en ligne de médicaments : l’Autorité de la concurrence rejette sévèrement deux projets d’arrêtés - Revue droit & santé n° 72
• Vente en ligne de médicaments : c’est fini pour Doctipharma ! - Revue droit & santé n° 73
• La traçabilité des tissus et des cellules d’origine humaine, une mise en œuvre en deux temps - Revue droit & santé n° 79
• Paiement des congés payés en cas d’arrêt maladie : transposition prétorienne de la directive 2003/88 sur le temps de travail - Revue droit & santé n° 89
• La protection des lanceurs d’alerte renforcée par une directive européenne - Revue droit & santé n° 90