dommage corporel

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• Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette - Revue droit & santé n° 57
• Du préjudice sexuel en droit positif - Revue générale de droit médical n° 55
• Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées - Revue droit & santé n° 79
• Frais de logement adapté : rappel du caractère intégral de la réparation - Revue droit & santé n° 79
• Délai de prescription : précisions sur la date de consolidation du dommage - Revue droit & santé n° 83
• Le rôle de la faute de la victime dans le processus indemnitaire devant la CIVI, un système à revoir ? - Revue droit & santé n° 94
• Présentation des dispositions intéressant le droit du dommage corporel contenues dans la proposition de loi sénatoriale n° 678 portant réforme de la responsabilité civile - Revue générale de droit médical n° 78