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  2. Tag : dommage corporel

dommage corporel

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'dommage corporel' par leurs auteurs.

  • Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette - Revue droit & santé n° 57
  • Du préjudice sexuel en droit positif - Revue générale de droit médical n° 55
  • Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées - Revue droit & santé n° 79
  • Frais de logement adapté : rappel du caractère intégral de la réparation - Revue droit & santé n° 79
  • Délai de prescription : précisions sur la date de consolidation du dommage - Revue droit & santé n° 83
  • Le rôle de la faute de la victime dans le processus indemnitaire devant la CIVI, un système à revoir ? - Revue droit & santé n° 94
  • Présentation des dispositions intéressant le droit du dommage corporel contenues dans la proposition de loi sénatoriale n° 678 portant réforme de la responsabilité civile - Revue générale de droit médical n° 78
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