données non identifiantes

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'données non identifiantes' par leurs auteurs.

• L’immuabilité des principes cardinaux du droit de la bioéthique maltraitée : l’anonymat et le don de gamètes - Revue droit & santé n° 39
• Confirmation par le Conseil d’État que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme - Revue droit & santé n° 70