effectivité

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Le devoir de conseil du pharmacien d’officine, un enjeu essentiel à l’effectivité incertaine - Panorama de droit pharmaceutique 2015
L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense - Revue droit & santé n° 81
L’effectivité du droit international des sciences de la vie : une ambigüité constructive ? - Revue générale de droit médical n° 70