encadrement du relevé d’office

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'encadrement du relevé d’office' par leurs auteurs.

• Les pouvoirs du juge administratif face aux droits de la défense : les limites du relevé d’office en matière de responsabilité sans faute - Revue droit & santé n° 65