erreur sur le droit (non)

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'erreur sur le droit (non)' par leurs auteurs.

• Exercice illégal de la médecine par un médecin et erreur sur le droit - Revue droit & santé n° 19
• Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair… - Revue droit & santé n° 46