établissements de santé

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• Quelques difficultés liées à l’application du droit des procédures collectives aux établissements de santé - Revue droit & santé n° 3
• Contexte concurrentiel de la rétrocession hospitalière et des médicaments soumis à prescription restreinte - Revue droit & santé n° 5
• Circulaire ministérielle n° DHOS/E4/2005/256 du 30 mai 2005 - Revue droit & santé n° 9
• La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé - Revue droit & santé n° 11
• « Un développement durable au service de la santé » - Revue droit & santé n° 13
• La nature juridique de la haute autorité de santé - Revue droit & santé n° 14
• La nouvelle réglementation de l’activité de soins de chirurgie cardiaque - Revue droit & santé n° 14
• État d’âme d’un médecin parmi tant d’autres : l’accréditation frappera deux fois … - Revue droit & santé n° 15
• Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens - Revue droit & santé n° 15
• Le dossier médical personnel à l’épreuve - Revue droit & santé n° 15
• La circulaire du 1er août 2006 : second cadrage de la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé - Revue droit & santé n° 15
• La chambre mortuaire peut faire office de chambre funéraire, et non pas l’inverse… - Revue droit & santé n° 16
• Évolution des prises en charge hospitalières : encore et toujours plus d’HAD ! - Revue droit & santé n° 17
• Modalités d’application de la tarification à l’activité (T2A) en 2007 dans les établissements de santé - Revue droit & santé n° 17
• Une maison pour tous… les usagers - Revue droit & santé n° 18
• La campagne tarifaire 2007 : ultime volet du « pacte de modernité » voulu pour les établissements de santé - Revue droit & santé n° 20
• La campagne tarifaire 2007 des établissements de santé : derniers ajustements apportés aux modalités d’application de la T2A - Revue droit & santé n° 22
• La campagne tarifaire 2008 : à défaut de rigueur budgétaire, une régulation économique accrue de l’offre de soins - Revue droit & santé n° 23
• Les territoires au cœur de la réforme - Revue droit & santé n° 26
• Un nouveau livret d’accueil pour les établissements de santé - Revue droit & santé n° 27
• Organisation et exercice des professions : actualité textuelle - Revue droit & santé n° 28
• La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé - Revue droit & santé n° 29
• Premières vues sûr la loi « hôpital, patient, santé et territoire » - Revue droit & santé n° 31
• La contractualisation des médecins libéraux : un préalable à leur participation aux missions des établissements de santé - Revue droit & santé n° 42
• La procédure d'accréditation des établissements de santé - Revue générale de droit médical n° 8
• Sentiments, vie privée, vie affective, vie sexuelle et institution sanitaire ou médicosociale - Revue droit & santé n° 45
• Le contrôle de la tarification à l’activité : une procédure en quête d’amélioration
• La régulation du système hospitalier français à l'aune de l'expérience québécoise
• La généralisation de la messagerie sécurisée, un pas de plus vers l’échange d’informations personnelles de santé sécurisé - Revue droit & santé n° 57
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014  - Revue droit & santé n° 57
• Validation par le Conseil constitutionnel des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé - Revue droit & santé n° 59
• Les établissements de santé dans le viseur du ministère pour imposer la MSSanté - Revue droit & santé n° 64
• Le service d’intérêt économique général : chronique d’une mort annoncée de l’hospitalisation privée ou du système de santé ? - Revue droit & santé n° 67
• Renouvellement du contrat des praticiens hospitaliers : après cinq ans de CDD, c’est de droit un CDI ! - Revue droit & santé n° 70
• Contrôle de l’activité des établissements de santé : l’incontournable dossier médical - Revue droit & santé n° 71
• On n’est jamais si bien servi que par soi-même - Revue droit & santé n° 72
• Le Caqes, kesako ? - Revue droit & santé n° 78
• Décret relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? - Revue droit & santé n° 78
• Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses - Revue droit & santé n° 85
• Une ouverture limitée du dépôt et de la délivrance des produits sanguins labiles pour les établissements de santé membres d’un groupement de coopération sanitaire - Revue droit & santé n° 101