Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'établissements de santé' par leurs auteurs.
- Quelques difficultés liées à l’application du droit des procédures collectives aux établissements de santé - Revue droit & santé n° 3
- Contexte concurrentiel de la rétrocession hospitalière et des médicaments soumis à prescription restreinte - Revue droit & santé n° 5
- Circulaire ministérielle n° DHOS/E4/2005/256 du 30 mai 2005 - Revue droit & santé n° 9
- La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé - Revue droit & santé n° 11
- « Un développement durable au service de la santé » - Revue droit & santé n° 13
- La nature juridique de la haute autorité de santé - Revue droit & santé n° 14
- La nouvelle réglementation de l’activité de soins de chirurgie cardiaque - Revue droit & santé n° 14
- État d’âme d’un médecin parmi tant d’autres : l’accréditation frappera deux fois … - Revue droit & santé n° 15
- Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens - Revue droit & santé n° 15
- Le dossier médical personnel à l’épreuve - Revue droit & santé n° 15
- La circulaire du 1er août 2006 : second cadrage de la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé - Revue droit & santé n° 15
- La chambre mortuaire peut faire office de chambre funéraire, et non pas l’inverse… - Revue droit & santé n° 16
- Évolution des prises en charge hospitalières : encore et toujours plus d’HAD ! - Revue droit & santé n° 17
- Modalités d’application de la tarification à l’activité (T2A) en 2007 dans les établissements de santé - Revue droit & santé n° 17
- Une maison pour tous… les usagers - Revue droit & santé n° 18
- La campagne tarifaire 2007 : ultime volet du « pacte de modernité » voulu pour les établissements de santé - Revue droit & santé n° 20
- La campagne tarifaire 2007 des établissements de santé : derniers ajustements apportés aux modalités d’application de la T2A - Revue droit & santé n° 22
- La campagne tarifaire 2008 : à défaut de rigueur budgétaire, une régulation économique accrue de l’offre de soins - Revue droit & santé n° 23
- Les territoires au cœur de la réforme - Revue droit & santé n° 26
- Un nouveau livret d’accueil pour les établissements de santé - Revue droit & santé n° 27
- Organisation et exercice des professions : actualité textuelle - Revue droit & santé n° 28
- La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé - Revue droit & santé n° 29
- Premières vues sûr la loi « hôpital, patient, santé et territoire » - Revue droit & santé n° 31
- La contractualisation des médecins libéraux : un préalable à leur participation aux missions des établissements de santé - Revue droit & santé n° 42
- La procédure d'accréditation des établissements de santé - Revue générale de droit médical n° 8
- Sentiments, vie privée, vie affective, vie sexuelle et institution sanitaire ou médicosociale - Revue droit & santé n° 45
- Le contrôle de la tarification à l’activité : une procédure en quête d’amélioration
- La régulation du système hospitalier français à l'aune de l'expérience québécoise
- La généralisation de la messagerie sécurisée, un pas de plus vers l’échange d’informations personnelles de santé sécurisé - Revue droit & santé n° 57
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Revue droit & santé n° 57
- Validation par le Conseil constitutionnel des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé - Revue droit & santé n° 59
- Les établissements de santé dans le viseur du ministère pour imposer la MSSanté - Revue droit & santé n° 64
- Le service d’intérêt économique général : chronique d’une mort annoncée de l’hospitalisation privée ou du système de santé ? - Revue droit & santé n° 67
- Renouvellement du contrat des praticiens hospitaliers : après cinq ans de CDD, c’est de droit un CDI ! - Revue droit & santé n° 70
- Contrôle de l’activité des établissements de santé : l’incontournable dossier médical - Revue droit & santé n° 71
- On n’est jamais si bien servi que par soi-même - Revue droit & santé n° 72
- Le Caqes, kesako ? - Revue droit & santé n° 78
- Décret relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? - Revue droit & santé n° 78
- Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses - Revue droit & santé n° 85