établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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• Principe et conséquences de la soumission des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés au droit de la commande publique. - Revue droit & santé n° 18
• La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux - Revue droit & santé n° 18
• Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médico-social - Revue droit & santé n° 30
• Projet d’établissement et recherche de sens - Revue droit & santé n° 31
• Sécurité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : quel est le plan ? - Revue droit & santé n° 80
• Un vent de nouveauté souffle sur le régime des autorisations sanitaires - Revue droit & santé n° 82
• Money, money, money - Revue droit & santé n° 83
• La restauration collective à l’heure du bio ? Bientôt - Revue droit & santé n° 91