faute dans l’organisation et le fonctionnement du service

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'faute dans l’organisation et le fonctionnement du service' par leurs auteurs.

• Responsabilité pour faute présumée en matière d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 16
• La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient - Revue droit & santé n° 20
• De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif - Revue droit & santé n° 22
• Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 39
• Malheureux qui comme Icare… - Revue droit & santé n° 58