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  2. Tag : faute dans l’organisation et le fonctionnement du service

faute dans l’organisation et le fonctionnement du service

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'faute dans l’organisation et le fonctionnement du service' par leurs auteurs.

  • Responsabilité pour faute présumée en matière d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 16
  • La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient - Revue droit & santé n° 20
  • De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif - Revue droit & santé n° 22
  • Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 39
  • Malheureux qui comme Icare… - Revue droit & santé n° 58
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