faute du médecin (oui)

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• Changement de prothèses mammaires : attention a l’obligation de symétrie ! - Revue droit & santé n° 15
• Retour à COSTEDOAT - Revue droit & santé n° 20
• Annulation d’un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d’office : le certificat médical non circonstancié ayant servi de fondement à l’acte administratif illégal engage la responsabilité du médecin - Revue droit & santé n° 52
• Prescription d’un produit dopant : obligation d’information du sportif professionnel sur les effets et contre-indications du médicament - Revue droit & santé n° 55