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faute simple
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- Responsabilité pour faute simple d’un établissement public de santé - Revue droit & santé n° 9
- Extension du domaine de la causalité directe en cas d’homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d’erreur médicale de l’interne car la causalité est directe - Revue droit & santé n° 29
- Responsabilité pénale de la personne morale et blessures involontaires - Revue droit & santé n° 61
- La perte de chance, une indemnisation compassionnelle ? - Revue droit & santé n° 68
- Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire - Revue droit & santé n° 88