faute

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• Le médecin et la compresse - Revue droit & santé n° 1
• Lorsque le médecin veut partir en vacances… - Revue droit & santé n° 2
• Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé - Revue droit & santé n° 11
• La responsabilité de l’État du fait d’une faute dans le fonctionnement de la tutelle - Revue droit & santé n° 15
• Variations autour de l’indemnisation de l’ablation d’un testicule et d’un sein - Revue droit & santé n° 21
• Sanction de pratiques anticoncurrentielles du syndicat des orthoprothésistes dans la réponse aux appels d’offres des hôpitaux - Revue droit & santé n° 23
• Gare aux « gadins » - Revue droit & santé n° 26
• Erreur de diagnostic et faute - Revue droit & santé n° 30
• Maladroit - Revue droit & santé n° 37
• Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste - Revue droit & santé n° 40
• « Loyale clinique » : le contrôle judiciaire de la faute dans la rupture de pourparlers relatifs à la conclusion d’un contrat d’exercice libéral - Revue droit & santé n° 40
• Retour sur l’engagement de la responsabilité d’un établissement de santé - Revue droit & santé n° 42
• L’information du patient : le devoir devient un droit ! - Revue droit & santé n° 43
• Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000 - Revue générale de droit médical n° 5
• 1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits des patients - Revue générale de droit médical n° 7
• Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001 - Revue générale de droit médical n° 7
• La nouvelle configuration de l'indemnisation des conséquences des risques sanitaires : distinction entre responsabilité et solidarité - Revue générale de droit médical n° 9
• L'indemnisation des dommages médicaux après la loi Kouchner - Revue générale de droit médical n° 9
• La maladresse, essai de qualification en droit d'une notion a-juridique - Revue générale de droit médical n° 9
• La responsabilité professionnelle médicale en Italie aujourd'hui - Revue générale de droit médical n° 12
• Le devenir de la responsabilité médicale du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 13
• Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 - Revue générale de droit médical n° 13
• Quelques aspects actuels de l'ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien - Revue générale de droit médical n° 14
• La responsabilité civile médicale avant l'arrêt Mercier : un préalable inutile ? - Revue générale de droit médical n° 18
• La responsabilité du pharmacien en droit algérien - Revue générale de droit médical n° 23
• La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation - Revue générale de droit médical n° 30
• Le refus d'indemniser le préjudice " né " de la naissance d'un enfant ou la réparation des préjudices résultant d'une contraception par implant " avortée " - Revue générale de droit médical n° 34
• La responsabilité administrative en matière médicale en droit ivoirien - Revue générale de droit médical n° 34
• CE, 21 mars 2011 : ONIAM 1, assureur 0, un match nul pour les victimes ? - Revue générale de droit médical n° 40
• Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur et substitution de l’ONIAM : une affaire, trois décisions - Revue droit & santé n° 46
• Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ? - Les responsabilités du fait des médicaments dangereux
• Quelle responsabilité des fournisseurs et prescripteurs de médicaments dangereux ? - Les responsabilités du fait des médicaments dangereux
• La responsabilité de l'État du fait de la mise sur le marché de médicaments dangereux - Les responsabilités du fait des médicaments dangereux
• Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale - Revue générale de droit médical n° 43
• La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale: point sur la jurisprudence administrative et judiciaire récente - Revue droit & santé n° 53
• Affaire d’angle - Revue droit & santé n° 56
• L’indemnisation des victimes de produits de santé défectueux  - Revue droit & santé n° 57
• « Sourire de star » - Revue droit & santé n° 58
• Réduction mammaire - Revue droit & santé n° 58
• Malheureux qui comme Icare… - Revue droit & santé n° 58
• Petits boutons et complications : quand la solidarité nationale ne peut jouer en l’absence d’imputabilité du préjudice à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin - Revue droit & santé n° 62
• Information - Revue droit & santé n° 62
• Information encore - Revue droit & santé n° 62
• Information toujours - Revue droit & santé n° 62
• N’est pas consciencieux le médecin qui exerce la médecine par téléphone sans raison valable - Revue droit & santé n° 63
• Résiliation judiciaire d’un contrat d’exercice libéral : exclusivité d’une clause et non-exclusivité de la faute - Revue droit & santé n° 67
• Libre choix du praticien - Revue droit & santé n° 71
• Obligation du médecin de faire appel à un tiers compétent - Revue droit & santé n° 72
• Croissant au petit-déjeuner : attention danger - Revue droit & santé n° 76
• Indemnités de préavis : la faute réside dans la qualification - Revue droit & santé n° 76
• La responsabilité des acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux - Revue droit & santé n° 78
• Retour et rappels sur le préjudice de perte de chance - Revue droit & santé n° 80
• Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé - Revue générale de droit médical n° 65
• Ivresse ou AVC ? - Revue droit & santé n° 81
• Le geste suicidaire lié au travail - Revue droit & santé n° 81
• Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions - Revue droit & santé n° 84
• Le geste suicidaire lié au travail - Revue droit & santé n° 86
• La faute grave oui, mais sans préavis ! - Revue droit & santé n° 88
• Festina lente - Revue droit & santé n° 89
• Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique - Revue droit & santé n° 90
• Précisions sur la réparation du dommage corporel consécutif à une faute médicale : pas de préjudice de perte de chance en cas de certitude du lien de causalité - Revue droit & santé n° 90
• L’absence de fouille au service des urgences d’une personne nécessitant une contention n’est pas fautive - Revue droit & santé n° 90
• Le geste suicidaire lié au travail - Revue droit & santé n° 93
• Préjudice de naissance non indemnisable : rien de nouveau pour les erreurs de diagnostic - Revue droit & santé n° 93
• Festina lente, suite - Revue droit & santé n° 93
• Le rôle de la faute de la victime dans le processus indemnitaire devant la CIVI, un système à revoir ? - Revue droit & santé n° 94