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frais de séjour
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'frais de séjour' par leurs auteurs.
- Expulsion pour financer des frais de séjour en établissement médicalisé - Revue droit & santé n° 21
- Les frais de séjour en chambre mortuaire ne peuvent être réclamés aux entreprises de pompes funèbres - Revue générale de droit médical n° 41
- Répétition de l’indu en raison de lacunes dans le dossier psychiatrique - Revue droit & santé n° 49