gynécologue

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Homicide involontaire et médecine obstétrique - Revue droit & santé n° 19
De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître - Revue droit & santé n° 26
Extension du domaine de la causalité directe en cas d’homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d’erreur médicale de l’interne car la causalité est directe - Revue droit & santé n° 29
Réparation des préjudices issus de la naissance d’un enfant handicapé : application par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2010 - Revue droit & santé n° 42