homicide involontaire (oui)

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• Le défaut de vérification de la réception effective par le confrère d’une information concernant l’état de santé d’un patient est une faute caractérisée - Revue droit & santé n° 56
• Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté - Revue droit & santé n° 63
• Allergie médicamenteuse fatale et responsabilité pénale d’un médecin pour homicide involontaire - Revue droit & santé n° 72
• Défaut d’amnésie de la Cour de cassation en matière de responsabilité pénale des hôpitaux - Revue droit & santé n° 73