hospitalisation complète

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'hospitalisation complète' par leurs auteurs.

• Hospitalisation sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance des modalités de saisine du JLD visant à contrôler les mesures privatives de liberté - Revue droit & santé n° 66
• Diatribe autour du programme de soins - Revue droit & santé n° 72
• Conditions de maintien d’une décision individuelle de soins sous contrainte : l’importance des documents médicaux permettant d’évaluer l’état de santé du patient - Revue droit & santé n° 72
• Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Revue droit & santé n° 82
• Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles - Revue droit & santé n° 85
• La défaillance de l'outil informatique : une circonstance exceptionnelle faiant obstable à la mainlevée de la mesure d'hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD - Revue droit & santé n° 98