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  2. Tag : hospitalisation psychiatrique sans consentement

hospitalisation psychiatrique sans consentement

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'hospitalisation psychiatrique sans consentement' par leurs auteurs.

  • Indemnisation d’une hospitalisation d’office irrégulière : la faute n’est pas nécessaire - Revue droit & santé n° 94
  • Soins psychiatriques : quel contrôle et à partir de quand ? - Revue droit & santé n° 94
  • L’atteinte aux droits dispense de la preuve du grief - Revue droit & santé n° 94
  • Recours en annulation d’une décision de soins psychiatriques sans con-sentement : quel juge saisir ? - Revue droit & santé n° 94
  • La levée des soins sous contrainte des patients séjournant en unité pour malades difficiles - Revue droit & santé n° 95
  • Décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’isolement psychiatrique - Revue droit & santé n° 95
  • Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile - Revue droit & santé n° 97
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