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  2. Tag : hospitalisation psychiatrique

hospitalisation psychiatrique

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'hospitalisation psychiatrique' par leurs auteurs.

  • L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte » - Revue droit & santé n° 15
  • Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide - Revue droit & santé n° 45
  • L’absence de conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 sur le litige qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité - Revue droit & santé n° 48
  • Condition de légalité d’une décision rétroactive de soins à la demande d’un tiers : le jour ouvrable - Revue droit & santé n° 83
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