hospitalisation psychiatrique

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'hospitalisation psychiatrique' par leurs auteurs.

• L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte » - Revue droit & santé n° 15
• Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide - Revue droit & santé n° 45
• L’absence de conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 sur le litige qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité - Revue droit & santé n° 48
• Condition de légalité d’une décision rétroactive de soins à la demande d’un tiers : le jour ouvrable - Revue droit & santé n° 83