indemnités

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'indemnités' par leurs auteurs.

L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine - Revue droit & santé n° 12
Indemnité de clientèle libérale - Revue droit & santé n° 24
De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique - Revue droit & santé n° 24
La vente d’une clinique à un hôpital est un contrat de droit privé - Revue droit & santé n° 25
Rupture de contrat d’exercice libéral : à qui incombe-t-elle ? - Revue droit & santé n° 71
Indemnités de préavis : la faute réside dans la qualification - Revue droit & santé n° 76
Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire - Revue droit & santé n° 83
Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 72