indisponibilité de l'état des personnes

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'indisponibilité de l'état des personnes' par leurs auteurs.

• Transidentité: retour à la case 1992? (suite) - Revue droit & santé n° 53
• Identité de genre - Revue droit & santé n° 57