infection nosocomiale

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• L’obligation de sécurité de résultat du médecin en matière d’infection nosocomiale : jurisprudence ou loi ? - Revue droit & santé n° 5
• L’origine endogène de l’infection : une cause étrangère au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique ? - Revue droit & santé n° 34
• L’absence d’incidence d’une prédisposition pathologique sur le droit de la victime d’une infection nosocomiale à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel - Revue droit & santé n° 35
• Mais où a été contractée l'infection ? - Revue droit & santé n° 37
• Les infections nosocomiales et la cause étrangère ou l’histoire d’un couple impossible - Revue droit & santé n° 39
• Responsabilité des établissements de santé et origine indéterminée de l’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 41
• Escherichia coli ou petite histoire de défaut d’information et d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 42
• La preuve de la faute et l’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 42
• Une dualité de régime persistante en matière d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 44
• Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 39
• Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité - Revue droit & santé n° 45
• La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 45
• Infections nosocomiales : abandon de la distinction sur l’origine bactérienne par le Conseil d’État - Revue droit & santé n° 46
• Responsabilité d’une clinique pour une infection nosocomiale contractée dans un centre de radiologie sous-locataire dudit établissement de santé - Revue droit & santé n° 50
• La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 53
• Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux - Revue droit & santé n° 54
• Infection nosocomiale : en période pré-opératoire un nombre élevé de globules blancs peut être le signe d'un foyer infectieux extérieur au site opératoire - Revue droit & santé n° 54
• L’indemnisation des infections nosocomiales : responsabilité ou solidarité, une question de seuil d’incapacité - Revue droit & santé n° 56
• La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner - Revue droit & santé n° 59
• Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent - Revue droit & santé n° 62
• L’information est due au patient, pas à l’Oniam - Revue droit & santé n° 64
• Action récursoire de l’Oniam - Revue droit & santé n° 64
• Infection nosocomiale : le refus de soins du patient ne peut conduire à limiter son droit à réparation - Revue droit & santé n° 64
• Les pouvoirs du juge administratif face aux droits de la défense : les limites du relevé d’office en matière de responsabilité sans faute - Revue droit & santé n° 65
• Jusqu’ici tout va bien… - Revue droit & santé n° 70
• Prothèse (pseudo) défectueuse puis infection nosocomiale, qui indemnise quoi ? - Revue droit & santé n° 71
• Infection nosocomiale : la faute du praticien exerçant en libéral au sein d’un centre hospitalier privé constitue une cause étrangère exonératoire de responsabilité de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 71
• Tout va bien ! - Revue droit & santé n° 71
• Responsabilité du fait des infections nosocomiales : un régime à spectre large - Revue droit & santé n° 72
• Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25 % : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l’établissement qu’en présence d’une faute - Revue droit & santé n° 72
• Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information - Revue droit & santé n° 76
• Infection nosocomiale : rien ne sert de courir, il suffit d’indemniser à point - Revue droit & santé n° 76
• Préjudice d’agrément : l’exigence de la démonstration d’un trouble spécifique - Revue droit & santé n° 77
• Indemnisation des conséquences d’une infection nosocomiale : la réparation par l’Oniam s’étend aux préjudices personnels des proches de la victime - Revue droit & santé n° 77
• Infections nosocomiales : de l’importance d’une condamnation in solidum proportionnée - Revue droit & santé n° 77
• Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux - Revue droit & santé n° 80
• Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection - Revue droit & santé n° 84
• Notion d’infection nosocomiale et responsabilité des établissements publics de santé : où en est-on ? - Revue générale de droit médical n° 68
• Infection nosocomiale : absence de responsabilité du groupement de coopération sanitaire - Revue droit & santé n° 85
• Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions - Revue droit & santé n° 85