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informations médicales

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'informations médicales' par leurs auteurs.

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  • Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) JO n°113 du 16 mai 20 - Revue droit & santé n° 19
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  • Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même - Revue droit & santé n° 68
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  • Vers la consécration d’un principe de transparence éthique en santé? - Revue générale de droit médical n° 69
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