infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire' par leurs auteurs.

• Le juge, la bête et le vétérinaire… - Revue droit & santé n° 55
• « Infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire : pas de peine complémentaire sans texte » - Revue droit & santé n° 61