instruction

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'instruction' par leurs auteurs.

Dénigrement des médicaments génériques : la pérennité du système de santé renforcée par le recours au droit de la concurrence ? - Revue droit & santé n° 37
L’impossible jugement des personnes dont l’altération des facultés physiques ou mentales en cours de procédure empêche l’exercice des droits de la défense - Revue droit & santé n° 87