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irrégularité
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'irrégularité' par leurs auteurs.
- Pas de place pour l’implicite devant le juge des référés - Revue droit & santé n° 16
- Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 67
- Certificat complémentaire de protection : l’absence d’AMM à la date du dépôt de la demande de certificat constitue une irrégularité liée au produit qui n’est pas susceptible d’être réparée a posteriori - Revue droit & santé n° 84
- Le changement juridique du régime des soins psychiatriques non consentis d’un majeur protégé. Que d’irrégularités à ne pas commettre… - Revue droit & santé n° 90
- La levée des soins sous contrainte des patients séjournant en unité pour malades difficiles - Revue droit & santé n° 95
- Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile - Revue droit & santé n° 97
- Seule une décision judiciaire irrévocable purge la procédure de soins psychiatriques de ses irrégularités - Revue droit & santé n° 97