irresponsabilité pénale du patient pour cause de trouble mental

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'irresponsabilité pénale du patient pour cause de trouble mental' par leurs auteurs.

• Brèves remarques sur un nouveau cas d’engagement de la responsabilité pénale d’un psychiatre à la suite d’un meurtre commis par un patient - Revue droit & santé n° 77